Réglement Intérieur

FEDERATION FRANCAISE DE TIR
LIGUE REGIONALE DE TIR
POITOU-CHARENTES
ATLANTIC TIR CLUB – LA ROCHELLE
Association loi 1901, déclarée sous le n° 132 J.O. du
12/12/1966
Agréée F.F.Tir n° 17.17002 du 01/01/1948 & D.D.J.S. sous le
n° 83176.S du 03/12/1968
Siège Social: Avenue de la porte royale 17000 LA ROCHELLE


REGLEMENT INTERIEUR


Art.1 : Définition.


1.1 : L’association sportive dite « ATLANTIC TIR CLUB », a été
fondée dans le but de promouvoir le tir sportif et le tir de loisir, à
l’arme de poing et d’épaule, le tir sportif étant prioritaire.
1.2 : Les modalités de fonctionnement de l’association sont
définies par ses statuts et par le présent règlement intérieur, qui
remplace et annule celui élaboré lors de la fondation du club.
1.3 : Les prescritions statutaires et réglementaires sont
appliquables à tous les membres du club.


Art.2 : Conditions d’admission au club et obtention d’une
licence F.F.Tir.


2.1 : L’admission en tant que membre honoraire est prononcée par
le comité directeur, après avis de l’assemblée générale. Le membre
honoraire n’est pas un membre adhérent.
2.2 : L’admission en tant que membre bienfaiteur est subordonnée à
l’accord préalable du comité directeur et au règlement d’au moins du
double de la cotisation annuelle. Le membre bienfaiteur n’est pas un
membre adhérent.
2.3 : L’admission en tant que membre adhérent est subordonnée :
A) à la présentation d’une demande d’adhésion suivant le formulaire
disponible au club.
B) au règlement immédiat du montant de la cotisation annuelle, suivant
la période restant à courir, jusqu’à la mise en recouvrement de la
cotisation de l’année suivante. Les montants des cotisations annuelle et
demi-saison pour l’exercice suivant sont déterminés par le comité
directeur en cours d’année sportive et sont annoncés chaque année au
cours de l’assemblée générale, à la clôture de la saison sportive.
C) à la fourniture d’un certificat médical autorisant la pratique du tir
sportif.
D) à la fourniture de la photocopie « recto/verso » d’une pièce
d’identité.
E) à la fourniture d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.


Art.3 : Conditions de renouvellement de la licence F.F.Tir.
au sein du club.


3.1 : Toute activité au sein du stand est subordonnée à la
possession de la licence fédérale.
3.2 : Les licences doivent être obligatoirement renouvelées chaque
année entre le premier (1°) septembre et le quinze (15) octobre.
A réception de la nouvelle licence, celle-ci doit être visée au verso,
par le médecin traitant du licencié.
3.3 : Le droit au renouvellement de la licence F.F.Tir est
subordonnée :
A) au règlement du coût de la licence et de la cotisation club.
B) à l’exécution au minimum de dix (10) séances de tir par saison
sportive, toutes disciplines confondues.
3.4 : Les conditions applicables à l’école de tir sont :
A) Règlement de la licence et de la cotisation du club.
B) Exécution durant l’année de dix (10) séances de tir, ou
d’apprentissage au tir, au minimum.


Art.4 : Conditions d’obtention et de renouvellement d’avis
favorable à la détention au titre d’armes réglementaires.


4.1 : L’obtention du premier avis favorable à l’autorisation
d’acquisition et de détention de la première arme à détention
réglementée est subordonnée :
A) à la détention de la licence F.F.Tir depuis un (1) an au minimum.
B) à la réalisation au minimum, de trois (3) séances de tirs contrôlés
par des membres du comité directeur, directeurs de tir 25 mètres ou 50
mètres, avec l’une ou l’autre des armes de poing suivantes :

Arme à percussion annulaire calibre 22.

Arme à percussion centrale calibre 32 au minimum.
4.2 : Le droit au renouvellement de l’avis favorable, ou de
l’obtention d’avis favorable à l’acquisition d’armes supplémentaires (la
limite étant fixée par la loi), est subordonnée :
A) à l’exécution, durant l’année précédente, d’une (1) séance de tir de
quarante (40) cartouches, sur les pas de tir 25 mètres ou 50 mètres.


Art.5 : Fonctionnement du stand de tir.


5.1 : Les membres de l’Atlantic Tir Club de La Rochelle pratiquent
leur activité sportive au stand de tir aménagé par le club, avenue de la
porte royale à La Rochelle.
5.2 : l’ouverture du stand se fait en fonction du nombre de
personnes élues au comité directeur, chaque membre du comité directeur
n’assurant qu’une seule permanence mensuelle.
Le stand est ouvert en principe, dans la mesure ou le nombre de
personnes est suffisant au sein du comité directeur :

Le mercredi aprés-midi de 14h00 à 17h00.

Le samedi aprés-midi de 14h00 à 17h00, avec priorité à
l’école de tir.

Le dimanche matin de 9h30 à 12h00.
En outre, le stand (pas de tir 10 mètres uniquement) peut être ouvert à
titre exceptionnel, pour les adhérents compétiteurs, les associations,
les entreprises partenaires, les administrations, sur décision du comité
directeur.
Les adhérents présents ces jours d’ouvertures exceptionnelles, auront la
responsabilité de l’ensemble des installations.
5.3 : Lors des demi-journées d’ouverture du stand (mercredi aprésmidi,
samedi aprés-midi, dimanche matin), celui ci sera tenu par un
membre du comité directeur de permanence.
Son rôle est d’assurer :
A) L’ouverture et la fermeture du stand.
B) La mise à disposition des armes et accessoires appartenant au club et
à la vérification du bon état de ceux ci lors de leur réintégration.
C) La tenue du registre de présence et de location d’armes.
D) En collaboration avec les directeurs de tir, la responsabilité de
l’observation du règlement intérieur par les adhérents présents sur les
différents pas de tir.
5.4 : La location et la réintégration des armes et leurs
accessoires appartenant au club, se fait sous la responsabilité du
permanent.

La location des armes a lieu durant une (1) heure à partir de
l’ouverture du stand de tir (de 14h00 à 15h00 les mercredi et
samedi, et de 9h30 à 10h30 le dimanche).

La réintégration des armes préalablement louées a lieu
durant une demi heure avant la fermeture du stand de tir
(de 16h30 à 17h00 les mercredi et samedi et de 11h30 à
12h00 le dimanche).

Le règlement de la location des armes appartenant au club de
tir se fait à l’aide d’une carte prépayée.
Si en fin de saison sportive, la carte prépayée n’a pas été
intégralement utilisée. Le solde de location pourra être
utilisé la saison suivante, ou, un remboursement pour les
locations restantes pourra être demandé par l’adhérent.

La location d’une arme se fait par échange avec tout moyen
d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport,
carte vitale…)
5.5 : Achat de consommable (plombs, cartouches, cibles, cartes
prépayées de location d’arme).

La vente des produits consommables a lieu une fois par mois,
le premier week-end de chaque mois, de 14h00 à 17h00 le samedi
et de 9h30 à 11h30 le dimanche.

Dans le cas où le premier week-end du mois est férié, ou, si
le club est exceptionnellement fermé ce week-end, la vente de
matériels consommables aurait lieu le week-end suivant, soit,
le deuxième week-end dudit mois.

Aucune vente de produits consommables n’a lieu en dehors de
ces créneaux.
5.6 : L’accès au pas de tir qu’il soit 10 mètres, 25 mètres ou 50
mètres, n’est possible qu’aprés avoir rempli lisiblement le registre de
présence.
En outre, chaque tireur, pour accéder au pas de tir doit être en
possession de sa licence à jour de visa (médecin). Cette licence doit
être visible, soit portée autour du cou, ou bien à la ceinture à l’aide
d’une dragonne.
5.7 : Les membres du comité directeur chargés de la permanence
doivent s’efforcer de l’assurer dans la mesure de leurs moyens.
En cas d’empêchement, ils doivent se mettre en accord avec d’autres
membres pour se faire remplacer.
5.8 : La personne assurant la permanence doit donner la priorité à
l’exécution des tâches qui lui incombe. Elle peut se rendre sur le pas
de tir 10 mètres durant le laps de temps compris entre la fin de la
distribution des armes, et le début de la réintégration de celles-ci.
5.9 : Les permanences du samedi, journée prioritaire à l’école de
tir, seront assurées par les membres du comité directeur détenteurs d’un
diplôme d’intiateur ou d’animateur de club.
5.10 :Le nombre des séances d’initiation pour une même personne,
ne pourra être supérieur à deux, pour une période de douze mois.
Les armes autorisées pour ces séances sont :

Les armes à air comprimé.

Les armes de poing de catégorie B à percussion centrale.

Toutes les armes à percussion annulaire de catégories B et C.
Les munitions utilisées pour ces essais (calibres 22 et
supérieurs) sont à la charge de la personne venant s’initier.


Art.6 : Fonctionnement des pas de tir.


6.1 : Les nouveaux tireurs qui doivent faire l’apprentissage du
tir sportif, ont obligation de l’éxécuter au pas de tir 10 mètres durant
une période variable, en fonction de leur assiduité, de 4 à 6 mois.
L’accés au pas de tir 25 mètres et/ou 50 mètres sera
subordonnée à cette période d’apprentissage et à l’accord du directeur
de tir 10 mètres.
Ils devront en outre, avoir satisfait au « contrôle des
connaissances », tel que prévu par la législation en vigueur.
6.2 : Sont nommés :

Au pas de tir 10 mètres: Deux (2) directeurs de tir et deux
(2) moniteurs de tir pour l’école de tir et pour les
tireurs débutants.

Au pas de tir 25 mètres: Deux (2) directeurs de tir.

Au pas de tir 50 mètres: Deux (2) directeurs de tir.


Art.7 : Disciplines-Armes et projectiles autorisés.


7.1 : Les disciplines sportives suivantes reconnues par la F.F.Tir
sont seules autorisées.

10 mètres carabine et pistolet.

25 mètres pistolet standard, sport et combiné.

25 mètres vitesse olympique.

25 mètres armes anciennes de poing.

50 mètres carabine 22 LR (coup par coup).

50 mètres pistolet libre (1 coup).
Les autres armes conformes aux normes U.I.T.(Union Internationale de
Tir) peuvent être utilisées après avis du président ou du vice
président, ou du directeur de tir.
7.2 : Les projectiles utilisés doivent être en plomb nu.
L’utilisation de projectiles blindés ou chemisés est formellement
interdite.
7.3 : Le transport et l’usage d’armes réglementaires ne faisant
pas l’objet d’autorisation de détention légale au nom du tireur, ou
d’armes détenues au titre « défense » est strictement interdit.
7.4 : Les membres du comité directeur sont à tout moment en droit
de vérifier l’usage des armes utilisées sur les pas de tir.
7.5 : Un adhérent du club qui se rendrait coupable d’agression
quelles qu’elles soient, à l’encontre d’un membre du comité directeur,
ou d’un autre adhérent, s’expose à des sanctions, laissées à
l’appréciation du comité directeur. Sanctions qui peuvent aller jusqu’à
la radiation du club.


Art.8 : Règles de sécurité.


8.1 : Les armes ne peuvent être sorties de leur étui ou de leur
valise qu’au pas de tir.
Une fois l’arme sortie de son étui ou de sa valise, le canon de l’arme
doit toujours être dirigé en direction des cibles.
8.2 : Le chargement de l’arme n’est autorisé qu’au pas de tir,
ainsi que le réglage de l’arme, le canon étant dirigé en direction des
cibles.
8.3 : A la fin d’une passe de tir, tout tireur doit s’assurer :
A) que son révolver est bien vide, en basculant le barillet et en
vérifiant les chambres.
B) que son pistolet est bien vide, en éjectant le chargeur et en faisant
manoeuvrer la culasse au moins deux fois consécutives.
C) que la chambre de sa carabine est vide, en faisant manoeuvrer la
culasse au moins deux fois consécutives.
D) pour les armes à air, en tirant à sec.
8.4 : Entre deux (2) passes de tir, les armes doivent être
déposées sur la table de tir et se présenter :
A) barillet ouvert, vide et drapeau de sécurité mis en place en ce qui
concerne les révolvers.
B) culasse ouverte, chargeur retiré et drapeau de sécurité mis en place
en ce qui concerne les pistolets.
C) culasse ouverte en ce qui concerne les carabines.
8.5 : Incident de tir lors d’un entrainement :
A) déposer l’arme sur la table de tir, canon en direction des cibles.
B) attendre la fin de la passe de tir en cours pour remédier à
l’incident.
8.6 : Incident de tir lors d’un match de tir sportif :
A) déposer l’arme sur la table de tir, canon en direction des cibles.
B) se conformer strictement aux instructions du directeur de tir ou de
l’arbitre.
8.7 : Durant toute manipulation d’une arme, aucun doigt ne doit
être engagé dans le pontet.
8.8 : Concernant les armes à poudre noire, les manipulations sont
soumises aux règles des armes anciennes.
8.9 : Toutes sorties sur le champ de tir :
A) dans le cadre d’un entrainement, ne peut se faire que sur accord
unanime des autres tireurs présents au pas de tir, et aprés avoir
clairement demandé « Résultats ».
B) dans le cadre d’une compétition, sont strictement interdites.
8.10 : Tout tireur dont la conduite trouble la quiétude ou gène
l’activité d’autres tireurs, peut être interdit de tir immédiatement,
soit par un membre du comité directeur, ou bien par deux (2) membres
adhérents. L’infraction sera ensuite portée devant le comité directeur
qui statuera sur la hauteur de la sanction à appliquer.


Art.9 : Invités.


Conformément au décret n°2018-542 du 29 juin 2018 du code de la sécurité
intérieure, concernant entre autres le tir sportif, l’article 9 du
présent règlement est abrogé dans sa totalité.
A cet effet, à compter du 01 août 2018, aucun invité non titulaire d’une
licence de tir, ne pourra accompagner un tireur au pas de tir.


Art.10 : REGLES DIVERSES.


10.1 : L’accés aux pas de tir est réservé aux seuls tireurs. Les
visiteurs éventuels, les non-tireurs et les enfants doivent se tenir
dans le périmètre qui leur est alloué.
10.2 : Il est interdit de fumer et de consommer des boissons
alcoolisées sur les pas de tir.
10.3 : Le pupitre de commande du pas de tir 25 mètres ne peut être
manoeuvré que par les tireurs connaissant parfaitement son
fonctionnement (directeurs de tir 25 mètres et 50 mètres et adhérents
habilités, inscrits sur la liste affichée à l’accueil).
Art.11 : Sanctions-Dérogations-Modifications.
11.1 : Toutes infractions aux prescriptions du présent règlement
intérieur peuvent entrainer des sanctions, allant du simple
avertissement, à l’exclusion définitive du club. Ces sanctions sont
laissées à l’appréciation du comité directeur.
11.2 : Toutes dérogations au présent règlement intérieur, pour cas
de forces majeures, peuvent être accordées par le comité directeur.
11.3 : Toutes modifications au présent règlement intérieur sont du
ressort exclusif du comité directeur.
Ce règlement intérieur a été établi par le comité directeur du 9
septembre 1966 et ratifié par l’assemblée générale du 16 septembre 1966.

Modifié par le comité directeur le 07 septembre 1986

Modifié par le comité directeur le 19 septembre 2000 (Art. 5.1)

Modifié par le comité directeur le 19 septembre 2001 (Art. 9.1)

Modifié par le comité directeur le 01 décembre 2004 (Art. 3.2, 4.1,
4.2, 9.5 et 10.2) et approuvé par l’assemblée générale du 01 octobre
2005

Modifié par le comité directeur le 09 septembre 2009 (Art. 7.2, 7.3 et
7.5) et approuvé par l ‘assemblée générale du 19 septembre 2009

Modifié par le comité directeur le 15 septembre 2010 (Art. 6) et
approuvé par l’assemblée générale du 25 septembre 2010

Modifié par le comité directeur le 27 septembre 2013 (Art. 5.5)

Modifié par le comité directeur le 21 mai 2015 (Art. 5.1)

Modifié par le comité directeur le 03 octobre 2018 (Art.9 en totalité)

Modifié par le comité directeur et approuvé par l’assemblée générale
du 26 09 2020


Le président Le secrétaire général