Autorisation d’acquisition ou de renouvellement de détention d’arme au titre du tir sportif
L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA 1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.
Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par l’Administration comme un « tiers de confiance », comme c’est déjà le cas pour le Finiada.
L’arrêté prévoit donc deux situations :
| Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive. | Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire. |
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Depuis le 27 février 2024, date de la mise en service pour les tireurs sportifs du Système d’Information sur les Armes, tous les échanges avec l’autorité de tutelle s’effectuent par le biais du site.
Pour une demande initiale, il convient de préparer sous forme électronique (PDF, JPG, PNG, JPEG) les documents listés ci-dessous. L’interconnexion avec EDEN n’étant pas encore réalisée, il vous faudra télécharger vers le SIA certains documents disponibles depuis votre compte Eden.
– un scan de l’avis favorable de La Fédération Française de Tir (feuille verte )
– un scan de la licence de tir en cours de validité à récupérer sur votre compte EDEN .
– un justificatif de domicile (photocopie d’une facture récente d’électricité, d’eau ou de téléphone).
– un scan de la facture du coffre-fort ou de l’armoire forte.
– un scan de votre carte d’identité recto-verso en cours de validité.
– un scan de l’acte de naissance intégral du demandeur de moins de trois mois.
– un scan de votre certificat médical
La première étape consiste à créer votre compte SIA puis d’effectuer la demande d’autorisation de détention une fois votre compte créé
– Adresse du SIA pour la création d’un compte pour tireur sportif : Cliquer ici
– Cliquer sur l’icône « Licencié » et laissez-vous guider par l’application
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Pour un renouvellement :
Même principe, vous trouverez, en accédant à votre compte SIA un lien pour le renouvellement de vos détentions.
Accès à votre compte SIA : Cliquer ici
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